Chers Invités d’Honneur,

Chers Représentants,

Mesdames, Messieurs :

Aujourd’hui, sous la responsabilité de l’Association des notaires de Shanghai et du Conseil supérieur du Notariat, organisé par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridique à Shanghai, est inauguré solennellement à Shanghai le Colloque sur « la propriété au service du développement économique ». Au nom du Ministère de la Justice de la République populaire de Chine et en mon nom propre, je présente mes voeux chaleureux pour l’ouverture de ce colloque.

Le thème de ce colloque, « la propriété au service du développement économique », possède un important sens pratique.

Le droit de propriété est à la base du droit des biens. La Chine attache une grande importance à la protection du droit des biens, et ces dernières années a renforcé cette protection des biens par le système juridique, en particulier les biens privés des citoyens. En mars de cette année, l’ Assemblée Populaire Nationale, par l’adoption des « Amendements à la Constitution de la République populaire de Chine », a de manière explicite disposé que « les biens privés légaux des citoyens sont inviolables ». De plus, une autre loi importante « la Loi de propriété de la République populaire de Chine » est en projet, et sera prochainement publiée ; le système juridique chinois de la propriété murit et se perfectionne petit à petit.

Le système du notariat a une fonction irremplaçable pour la protection effective de la propriété. La Chine poursuit sans cesse son effort de perfectionnement et de développoment du système du notariat, attachant de l’importance à la pleine expression de la fonction du notariat dans la vie sociale économique. Après la politique de réformes et d’ouverture, le notariat s’est considérablement dévéloppé. Actuellement, les études notariales chinoises ont atteint le nombre de 3150, et les notaires le nombre de 20 000, les actes traités annuellement dépassent le nombre de 10 millions, le type d’actes est supérieur à 200 types, ces actes sont envoyés et utilisés dans plus de 100 pays ou régions. Aujourd’hui, les notaires chinois entrant en exercice sont choisis parmi les candidats qui ont passé l’examen national juridique, les notaires sont ainsi devenus un élément important de l’ensemble des professionnels du droit de Chine, la place et le rôle des notaires aquierrent une reconnaisance sociale de plus en plus large ; cela contribue de manière importante au perfectionement et au développement de l’économie de marché de la Chine et à la promotion de l’ouverture vers l’étranger de la Chine.

Actuellement, le système du notariat chinois se trouve dans une phase cruciale de reforme, de développement et de perfectionnement. Le Conseil des Affaires d’Etat a déjà examiné et approuvé le «  (projet de) Loi sur le Notariat de la République populaire de Chine », et en prépare la soumission à l’examen par l’Assemblée nationale populaire. Ce texte de loi formera la pièce maitresse du sytème du notariat aux couleurs de la Chine, faisant progresser l’établissement du système du notariat dans sa place méritée au sein du système légal chinois. Dans le système du notariat des pays de la famille du droit continental, en particulier la France, le système prévu par la loi de notarisation pour le domaine du droit de propriété, possède pour nous une valeur d’exemple. Je crois que le succès de l’organisation du présent colloque produira une influence positive pour la mise en place en plein processus de la loi sur le notariat et pour la construction du système prévu par la loi de notarisation.

La Chine du 21^ème siècle sera confrontée à de profondes mutations. La pratique à grande échelle de la méthode de gouvernement où domine le gouvernement par la loi, la formalisation ultime du système de l’économie de marché socialiste, la Chine prenant part au plus profond degré à l’uniformisation et la mondialisation de l’économie mondiale sous la structure de l’OMC, les citoyens atteignant dans tous les aspects une vie relativement aisée, tout cela provoquera pour le dévéloppement du notariat des attentes à la fois plus hautes et toutes nouvelles.

Nous croyons que pour le perfectionnement de l’économie de marché socialiste de Chine et les progrès civilisés de la société, le notariat chinois doit connaitre un avenir encore plus brillant !

Mesdames, Messieurs, Chers Amis, :

Le courant de l’amitié sino-français est aussi profond que durable, les nombreux échanges juridiques des deux pays sont riches et efficaces. La France est un pays typique de droit continental, le « Code civil des français » a eu une influence à grande échelle, prospérant dans dans le monde entier ; le système du notariat français a une valeur représentative au niveau international. Il y a déjà quelques années, au cours du processus de développement du notariat chinois on a attaché une grande importance à étudier et tirer les leçons de nombreux pays comprenant la France. Le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai a pour nos deux pays un rôle important pour les échanges dans le monde juridique et tout particulièrement pour le monde du notariat ; chaque année il y a des notaires et des membres de l’administration du notariat qui se rendent en France en visite de recherches, d’études et de formation ; le Ministère de la Justice français, la Cour de Cassation, le Conseil supérieur du notariat et de trés nombreux spécialistes du droit, et les confreres du notariat leur accordent toute leur attention et une organisation minutieuse. Saisissant l’occasion, permettez moi d’adresser mes profonds remerciements pour les chaleureux amis français !

Nous espérons que les échanges de nos deux pays entre les mondes juridiques, les mondes du notariat progressent,  que l’on renforce et défriche à tous les échelons, sur tous les terrains de coopération, et que l’on élève le niveau de la coopération dans tous les domaines. Ce colloque est pour les deux pays et les participants une bonne occasion d’échanges mutuels exemplaires. Nous espérons que les personnels juridiques chinois, les juristes, conformément à l’esprit de recherche de la vérité et au service de la pratique, vis à vis de leur collègues français demanderont avec modestie leur enseignement, s’inspireront des qualités d’autrui pour corriger ses propres défauts, progresserons dans l’élargissement de leurs connaissances, afin d’établir et perfectionner le système du notariat aux couleurs de la Chine

Enfin, meilleurs voeux de succès à ce colloque ! Meilleurs voeux de bonheur et de santé pour les participants !

Merci !