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La profession notariale de Shanghai participe à toutes les étapes des transactions sur le marché foncier à Shanghai

Depuis l’ouverture du marché des transactions foncières de Shanghai le 1er mars 2008, la participation de toutes les études notariales de Shanghai à chaque étape des activités de transactions du marché des terrains a vu jour encadré par l’Association du Notariat de Shanghai. Les 22 études notariales de Shanghai participent aux activités foncières de Shanghai à toutes les étapes, telles que la publication des informations foncières, la réalisation de la transaction foncière. Cette participation a pour objectif d’apporter une ‘chaîne de protection’ dans la constitution d’un marché public, égale et juste pour les transactions des droits d’usage du terrain. Au cours des transactions sur le marché des terrains, les études fournissent le service notarial et juridique sur l’authenticité et la légalité à tous les types d’activités relatives au droit d’usage du terrain d’Etat pour la construction telles que l’adjudication et la soumission, les ventes aux enchères, la concession.

 


 

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