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Bref aperçu sur le notariat de Hainan

Etablie comme province en 1988, Hainan est la province la plus jeune de Chine ; couvrant une superficie de 32 000 km², elle est aussi la province la plus petite de Chine. Hainan compte une population de 8 millions d’habitants. Actuellement, on dénombre 21 études notariales où travaillent 98 notaires, parmi lesquels 77% possèdent un diplôme supérieur à bac +4. Depuis la création de la Province de Hainan, le volume des actes traités a atteint 954 320 actes (dont 595 340 relatifs à des affaires domestiques et 358 980 des affaires étrangères). Chaque année, nous traitons en moyenne 17 000 actes liés à l’étranger, qui sont émis à destination de plus de 100 pays et régions du monde, et qui concernent plus de 200 types d’activités. Le notariat de notre province a joué un rôle actif dans la construction d’un Hainan harmonieux, paisible et de gouverné par la loi.

 

Les activités notariales de Hainan ont été dès le début centrées sur le coeur de notre travail et au service du développement global. Ayant l’objectif d’approfondir la réforme et d’accélérer le développement, le notariat de Hainan a adopté une série de mesures  sur le plan de la réforme du système, de la réorganisation du métier, ainsi que de la construction des équipes.

 

Premier Point : promouvoir le développement à travers la réforme.

Après la création de la Province, le système notarial de Hainan a connu une réforme générale. Dès 1996, nous avons transformé cinq études notariales de Haikou et de Sanya en établissements d’intérêt public ayant l’autonomie financière. En 2001, toutes les études notariales de Hainan sont passées du système administratif à celui d’établissement d’intérêt public ayant l’autonomie financière, régis par l’autodiscipline, bénéficiant de l’autonomie de décision dans le développement, et assumant indépendamment l’entière responsabilité civile. Suivant le principe de « nombre limité et répartition raisonnée », les établissements ont été réorganisés, pour passer de 25 études à 21, ce qui a permis de résoudre de manière efficace le problème de déséquilibre des études dans leur répartition géographique et celui des risques de concurrence déloyale. Sur cette base, un système de fonctionnement a été mis au point coordonnant la gestion administrative et la gestion par la profession, ce qui a permis de préciser les compétences de l’administration et celles de l’association professionnelle. Hainan est d’ailleurs la première province chinoise où les postes de président et de vice-président de l’Association des notaires ont été occupés par des notaires en activité, ce qui a assuré le fonctionnement autonome de ladite association sous la surveillance et la direction des départements de l’administration juridique et, la mise en valeur du rôle de cette association professionnelle, et dans une certaine mesure « l’autodiscipline de la profession sous le contrôle du gouvernement ». Après cette réforme, les activités notariales ont connu un élargissement de leur champs d’action, passant du simple domaine traditionnel lié aux affaires civiles à des domaines plus diversifiés tels que la conservation des preuves, la surveillance sur site, la conservation des fonds des clients, la certification des états financiers, etc. Le volume d’activités ainsi que le revenu des études notariales d’année en année ne cessent de croître. Fin 2007, ces volume et revenu sont passés respectivement de 32 268 actes traités et de 6 695 700 yuans en 2001 à 45 582 actes traités et 19 719 300 yuans en 2007, soit une augmentation respective de 41,26% et de 194,5%.

 

Deuxième point : promouvoir la régularisation à travers la gestion. Par l’élaboration du « Règlement temporaire de la Province de Hainan  sur la publication des actions et les déclarations importantes à authentifier et des événements importants à authentifier», plusieurs mécanismes à long terme ont été instaurés, comme la mise en place des inspecteurs notariaux, l’examen annuel de la qualité des activités notariales, l’indemnité liée à la responsabilité du notaire, l’assurance responsabilité professionnelle des notaires, etc. Ces mécanismes ont permis d’améliorer l’efficacité du travail et de réduire les erreurs dans la production des actes. De plus, grâce à une série d’activités de formation et de rectification du style de travail, la gestion interne des établissements notariaux a été régularisée, la conscience professionnelle des notaires a été modifiée, et la crédibilité du notariat a été renforcée.

 

Troisième point : promouvoir l’image du notaire par l’honnêteté et la loyauté. A partir de 2002, une campagne de promotion de l’honnêteté et de la loyauté du notariat a été lancée. Ayant comme vecteur la « Compétition pour désigner les études notariales et les notaires les plus honnêtes et les plus loyaux », cette campagne a renforcé la conscience d’une nécessaire honnêteté et loyauté chez les notaires. De plus, grâce à une large participation du public et aux reportages des médias, cette campagne a aussi réussi à élargir la visibilité du notariat, à augmenter la reconnaissance de la profession par le public, et à améliorer son image.

 

Depuis le rétablissement et mise en place du notariat de Hainan, vingt ans de travail se sont écoulés. Au bout de ces années de développement, et notamment à la suite de la réorganisation, de la remise en ordre, et de la régularisation du système notarial, nous avons déjà obtenu des résultats visiblement satisfaisants. Ceci dit, des problèmes qui entravent le développement des activités notariales à Hainan existent toujours, par exemple : l’équipe des notaires est en nombre et qualité insuffisants pour les besoins, les activités se développent de manière non équilibrée et leur qualité laisse encore à désirer, les demandes de services notariaux restent en deçà des possibilités, etc. Si le notariat de Hainan souhaite sortir de ce goulot d’étranglement et connaître un nouvel essor, il devra se doter d’une vision de développement scientifique, axer son travail sur « l’élargissement du champ d’action et la régularisation des  activités », de façon à diversifier les domaines, augmenter le niveau et améliorer la qualité de son service, et à renforcer la crédibilité du notariat. En outre, il doit procéder à amélioration constante de la régularisation, l’exécution, la gestion du service, afin de faire du notariat une force majeure pour la gouvernance de l’Etat par la loi et pour la construction d’un Etat socialiste de droit, une force susceptible de fournir des services juridiques de haute qualité et efficacité à l’édification générale d’une société relativement aisée.


 

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