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Mobilité et Droit privé

Un déjeuner-débat organisé à Shanghai le mercredi 19 novembre 2008 a présenté  les conséquences de la mobilité des ressortissants français qui, en se déplaçant, transportent avec eux leurs droits et leurs obligations et en même temps se placent sous les effets de droits étrangers. Les experts français venus à Shanghai pour les activités du Centre ont présenté les principes juridiques nationaux du droit international privé et comment d’inévitables conflits de lois résultent de ces situations.

En effet, la mobilité des familles franchissant les frontières ne manque pas d’incidences personnelles et patrimoniales. Les questions qui se posent sont multiples : relatives aux personnes, aux compositions et recompositions de familles, relatives aux  biens possédés, acquis, transmis ou reçus et aussi sur l’application des législations étrangères, sur les conflits de lois...

Ce déjeuner-débat s’est déroulé en deux temps : un exposé suivi d’un débat avec les participants.

Cette séance a été animée par des notaires, magistrat et des professeurs de Droit : Maître Decorps, Président honoraire du Conseil supérieur du Notariat (CSN) et Président du Centre, Maître Maugain, Président de la Caisse de Garantie du Notariat, Maître Van Seggelen, notaire en charge du dossier Chine au CSN, le Président Weber, Président de Chambre à la Cour de Cassation et Madame Goré, Professeur, à Paris II. Madame Nathalie Gilly de la Caisse de Dépots était aussi présente.

Les participants ont écouté avec intérêt les présentations et ont posé de nombreuses questions. Parmi eux, on a compté des avocats français et chinois, et des représentants du Consulat général de France à Shanghai.

Cette rencontre a été co-organisée par la CCIFC (Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Chine) et le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai, avec le soutien du Consulat général de France à Shanghai.


 

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