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Grand succès du 19ème colloque sino-français de droit notarial à Kunming

Du 24 au 25 avril 2009, le 19ème colloque du droit notarial s’est tenu avec succès à Kunming, connue comme la ville du printemps éternel au sud-ouest de la Chine. Cet évènement a été coorganisé par les Bureaux de la Justice de la Province du Yunnan et de Shanghai, sous la coordination des Associations du notariat du Yunnan et de la Municipalité de Shanghai et du Centre sino-français à Shanghai. La salle de conférence de l’Hôtel de Kunming a accueilli plus de 120 professionnels travaillant pour le notariat. La délégation française, dirigée par Maître Jean-Pierre FERRET, Président du CSN, était composée de neuf membres parmi lesquels Maître Jean-Paul DECORPS, Président de la commission de coopération internationale de l’UINL et Président du Centre à Shanghai. Ils ont été reçus par Monsieur SHI Chaoxing, Directeur du Bureau de la Justice du Yunnan, Monsieur KANG Xiaodong, Directeur adjoint du Bureau du Yunnan et Président de l’Association du notariat du Yunnan. Les représentants de Shanghai étaient également présents : Monsieur LIU Zhongding, Directeur adjoint du Bureau de Shanghai et vice Président du Centre, Monsieur SHAO Jianping, responsable du département des affaires notariales et membre du Conseil d’Administration du Centre, Maître HUANG Qun, vice Président de l’Association du notariat de Chine, Président de l’Association de Shanghai et membre du Conseil d’Administration du Centre.

Durant les deux journées, les experts français ont dressé un panorama du notariat français en traitant les thèmes tels que le statut et le rôle du notaire, la formation, la surveillance et la discipline, la responsabilité civile et la garantie de la clientèle. Tout particulièrement, afin de répondre à un sujet d’actualité en Chine qui est le libre transfert du droit d’exploitation sur les terrains ruraux, une intervention a été consacrée aux expériences françaises en cette matière et les difficultés que les notaires français ont rencontrées. Les questions pratiques et pertinentes posées par les participants chinois ont été traitées d’une manière claire et précise par les experts français. D’autre part, la présentation sur le notariat local par Maître DUAN Wei, vice-Président de l’Association du notariat du Yunnan a suscité un grand intérêt chez les membres de la délégation française. Ils n’ont pas hésité à poser des questions afin de mieux comprendre la profession au Yunnan. Dans une atmosphère conviviale et enrichissante, ce colloque a resserré les liens entre les notaires chinois et les notaires français et favorisé les échanges sino-français dans ce domaine.


 

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