Lors de la tenue du 24e Séminaire sino-français sur le droit notarial à Xi’an, nos collègues français nous ont fait bénéficier de leurs expériences positives et nous ont profondément inspiré et offert des pistes de réflexions innovantes. A cette occasion, je me permets, au nom de tous les notaires de notre province, d’exprimer à nos collègues français nos sincères remerciements !
Aujourd’hui, j’ai l’honneur de représenter le notariat du Shaanxi afin de donner un aperçu sur la profession de notaire dans notre province. J’espère que cette présentation permettra aux amis français de mieux connaître le notariat du Shaanxi, et qu’elle pourra susciter des remarques et des commentaires de votre part.
I. Du témoignage privé au régime notarial
Le régime notarial chinois prend son origine dans la tradition ancienne de témoignage privé. En effet, dans la Chine féodale, le témoignage privé était quelque chose de très courant. Déjà depuis la Dynastie des Han de l’Ouest, tout acte de transaction – qu’il concerne l’acquisition foncière, l’achat de tissu ou même de pantalon – se concluait devant la présence de témoin. Les premiers établissements d’authentification, qui portaient le nom de « Shupu », ont fait leur apparition en Chine sous la Dynastie des Song. Ils se chargeaient de l’authentification de différentes sortes d’actes, tels que les procès-verbaux d’audience, les titres de propriété foncière, les contrats de mariage, la vérification de l’identité des candidats au concours impérial, etc. Cependant, en Chine, le régime notarial au sens propre du terme n’a été instauré que sous la République de Chine. En fait, c’est la promulgation de la « Loi sur le notariat » par le gouvernement nationaliste en mars 1943 qui a marqué la mise en place du régime notarial en Chine; la même année, le 25 décembre a été aussi publié le « Règlement sur l’application de la loi sur le notariat».
II. Instauration, abolition et restauration du régime notarial à Shaanxi
Le régime notarial du Shaanxi a été mis en place après la fondation de la République populaire de Chine. En 1951, en vertu du « Règlement provisoire sur l’organisation du Tribunal populaire de la République populaire de Chine », des établissements notariaux ont été créés au sein des tribunaux dans toutes les villes de grande et de moyenne taille de notre province ainsi que dans certaines de ses villes-districts, et ont commencé l’authentification des actes. En 1954, les activités notariales ont été transférées des tribunaux à l’administration de la justice, qui entreprenait d’établir des bureaux notariaux. En septembre 1954, le Ministère de la Justice a été supprimé et avec lui, l’administration de la justice du Shaanxi, y compris les établissements notariaux. Ainsi les activités notariales ont cessé pendant une longue période. Il faut attendre 1979, année où a été rétabli le Ministère de la Justice, et 1980, année où les établissements notariaux ont été à nouveau placés sous la direction de l’administration de la justice et les activités notariales reprises en charge par le Ministère de la Justice, pour que le notariat du Shaanxi puisse connaître un redressement et un développement progressifs. En 1980, 19 établissements notariaux ont été établis à Shaanxi comptant 58 notaires.
III. Développement du notariat du Shaanxi
Le 27 juin 1994, des « Règles sur le travail notarial du Shaanxi » ont étés adoptées à la suite de la 7e session du Comité permanent du 8e Congrès de l’Assemblée du peuple de la Province ; le 18 juin 2001, le « Plan d’application de la réforme du notariat du Shaanxi » a été publié par le Bureau de la Justice du Shaanxi. Ces deux textes ont clairement défini l’objectif et la mission de la réforme notariale de notre province, ouvrant ainsi une nouvelle page dans l’histoire du notariat du Shaanxi. Durant cette période, nous avons établi l’Association des notaires du Shaanxi, mis en place le fonds d’indemnisation professionnelle, et procédé de façon active à la réforme de la structure notariale ainsi que l’expérimentation sur le régime de responsabilité du notaire en chef. A propos de nos activités professionnelles, l’accent a été mis sur l’amélioration de la qualité du travail, la généralisation des actes formulaires, et sur l’élaboration du plan de formation du personnel. En même temps, nous nous engageons activement dans les travaux d’investigation et de conseil au service de l’élaboration des textes juridiques tels que la « Loi sur le notariat ». Après la promulgation de cette loi, nous avons lancé des campagnes de communication et de vulgarisation, des concours télévisés et des concours de rédaction provinciaux sur la loi, puis nous avons participé au concours télévisé à l’échelle nationale sur le même sujet. En plus, nous avons mené diverses activités thématiques telles que « Entraînement au poste de notaire », « Droit notarial au service de l’édification de la société harmonieuse ». Nous avons aussi présenté nos remarques et émis des conseils au cours de l’élaboration des textes complémentaires de la « Loi sur le notariat ». Grâce à différentes mesures efficaces, le nombre des activités notariales du Shaanxi est passé d’une dizaine à plus de 200, avec un champ d’action sans cesse élargi. Depuis 1980, plus de 4 millions d’actes ont été traités, dont 2,7 millions sont liés aux activités économiques, 900 000 liés aux affaires civiles, et 400 000 ayant trait à Hongkong, Macao et Taiwan. En même temps, nous avons reçu 1,82 million de visiteurs et traité 30 000 lettres venant de la masse populaire. Ainsi le notariat du Shaanxi a-t-il apporté sa grande contribution au maintien de la stabilité sociale, à la promotion du développement économique, et à la protection des droits et intérêts légitimes des citoyens et des personnes morales.
IV. Etat actuel de la profession notariale du Shaanxi
1. Etablissements notariaux
A l'heure actuelle, la Province de Shaanxi compte au total 117 études notariales, dont 106 au niveau des districts, 10 au niveau des municipalités, et une au niveau de la Zone exemplaire Yangling. Toutes ces études ont été mises en place par l'administration de la justice. Depuis ces dernières années, à la suite de la réforme notariale, la majorité des études sont passées des établissements relevant de l'administration de la justice à des entités ayant le statut de personne morale indépendante. Aujourd'hui, sur les 117 études notariales du Shaanxi, 44 sont des administrations publiques, 73 sont des études ayant un caractère d'utilité publique ; par ailleurs, 65 sont entièrement financées par l'Etat, 41 partiellement financées par l'Etat, et 11 sont financièrement indépendantes. Certaines études de taille importante ont commencé à expérimenter le système de responsabilité du notaire en charge, de façon à réformer l'actuel mécanisme de rémunération.
2. Effectif notarial
La province du Shaanxi a un effectif notarial de 949 personnes, dont 455 notaires, 341 notaires assistants et 153 collaborateurs. Parmi eux, 31 personnes ont moins de 30 ans, 180 personnes ont entre 30 et 40 ans, 158 personnes ont entre 40 et 50 ans, 75 personnes ont entre 51 et 60 ans, et 11 personnes sont âgées de plus de 60 ans. Sur le plan de la formation du personnel, on compte 7 diplômés de master (bac + 7), 326 diplômés de licence (bac + 4), et 122 diplômés d'institut universitaire (bac + 3); 343 personnes ont suivi des formations spécialisées en droit, 112 viennent d'autres spécialités.
3. Système d'administration notariale
Actuellement, le notariat du Shaanxi est placée à la fois sous la direction de l’administration de la justice et sous l'orientation professionnelle de l'Association du notariat. Au sein des bureaux de la justice de tous les échelons du Shaanxi, il y a un service d'administration notariale qui procède à la gestion administrative du notariat selon " la Loi sur le notariat de la République populaire de Chine". L'Association du notariat du Shaanxi, en tant qu'organisation auto-disciplinaire de la profession, a mis en place 11 bureaux de liaison dans différentes municipalités ou districts; elle organise des activités conformément aux statuts de l'Association et exerce le contrôle et la surveillance sur les activités professionnelles des études ainsi que des notaires. L'Association du notariat du Shaanxi a créé des commissions spéciales, telles que la commissions des activités professionnelles, la commission pour la protection des droits et intérêts des parties, qui se chargent d'organiser des échanges académiques et pratiques entre les notaires, et de les guider dans leurs travaux.
3- Administration du notariat de la province
Actuellement le notariat de la province du Shaanxi est géré selon un double régime : l’un exercé par l’administration de la justice et l’autre par la direction professionnelle de l’association du notariat.
Les bureaux de la justice tant au niveau municipal qu’à celui des districts ont mis en place les départements ou les services internes pour gérer le notariat sur le plan administratif en vertu de la Loi chinoise sur le Notariat et des règlements concernés.
L’Association notariale du Shaanxi, constitue une organisation auto-disciplinaire, elle se compose de 11 bureaux de liaison qui exercent le contrôle sur les activités professionnelles des études et des notaires. L’Association dispose de commissions spéciales telles que la commission des activités professionnelles, la commission de défense des droits et intérêts. Ces commissions orientent le travail des notaires et organisent des recherches académiques et des échanges professionnels.
V. Principales tâches accomplies par le notariat de la province depuis ces dernières années et les résultats obtenus
1. Prendre des mesures efficaces pour augmenter la quantité et qualité des actes traités. Compte tenu de la situation du Shaanxi, le Bureau de la justice de la province a engagé en 2010 les études notariales de la province dans la campagne intitulée « promouvoir le notariat, prévenir des conflits et renforcer l’harmonie ». Les bureaux d’administration notariale et les organes du notariat ont lancé les activités pratiques comme « L’Harmonie nous concerne, et le notariat vous aide », «Je me dévoue au travail pour le bonheur du peuple» au sein des notaires. La distribution des tracts et des cartes de visite, associé à l’instauration d’un mécanisme permanent de contact ont enrichi ces activités et ont rencontré un succès encourageant. Plus de 210 000 actes ont été traités l’année dernière, ce qui correspond à une croissance de 20,63%, un des meilleurs taux en Chine. Parmi eux, 60 250 actes concernent les affaires civiles à l’intérieur du pays, soit une croissance de 15,9% ; 93 542 actes touchent les affaires économiques, enregistrant une croissance de 34,4% par rapport à 2010 ; les actes ayant trait à l’étranger se sont élevés à 56 002, 7,4% de hausse par rapport à 2010 ; les 194 actes liés à des activités économiques illégales ont pu être bloqués grâce au contrôle du notaire et de nombreux conflits ont été ainsi évités.
2. Renforcer le contrôle sur la qualité de la notarisation et maintenir la crédibilité du notariat
Depuis ces dernières années, afin de garantir la qualité du travail des notaires, nous travaillons sans cesse à améliorer le système de gestion par un contrôle a posteriori des dossiers exercés sur trois niveaux, un contrôle interne au sein de l’étude, une évaluation par les bureaux de la justice municipaux et un contrôle statistique par prélèvement assuré par le bureau de la justice de la province. Dans le même temps, le système de poursuite en responsabilité des notaires ont été améliorés. Nous avons essayé de créer un mécanisme de contrôle et de supervision à long terme et procédé à des moments opportuns aux contrôlé et évaluation du travail des notaires par des enquêtes incognito ou échantillon. Cette année, un contrôle d’envergure intitulé « dix mille actes dans cent études » a été organisé qui exigeait des organes administratifs relavant des bureaux de la justice à différents échelons d’examiner plus de 5% des actes traités par les notaires. Ainsi la quantité d’actes dressés par 117 établissements notariaux de la province et soumis à l’examen s’élevait à plus de dix mille pièces. On s’efforce de trouver, grâce aux contrôles, des maillons faibles en matière de qualité afin de l’améliorer par la normalisation des procédures et le perfectionnement des règles concernées.
3. Renforcer la formation du personnel et améliorer la compétence professionnelle
Nous organisons chaque année des séminaires de formation destinée aux gestionnaires et aux directeurs des études, et des séminaires de formation professionnelle pour les notaires et leurs collaborateurs afin d’améliorer leurs compétences. Depuis ces dernières années, une vingtaine de personnes ont suivi le stage des notaires de haut niveau organisé par le Ministère de la justice, plus de 2000 personnes ont assisté aux différentes sessions de formation organisés par la province, les villes et les districts, ce qui hausse considérablement le niveau culturel et les capacités professionnelles du personnel notarial. Cette année, la province a mis en place une équipe de communication itinérante composée de 20 notaires expérimentés pour apporter des connaissances notariales dans différentes villes et districts de la province, donner des conseils, organiser des rencontres et des échanges d’expérience sur le terrain pour apporter une assistance ciblée aux études de base.
4. Mener à bien l’édification des valeurs morales et améliorer l’éthique de la profession
Nous avons vivement recommandé et encouragé les établissements notariaux de la province à participer à l’élection des études modèles et des notaires modèles au niveau national. Depuis ces dernières années, quatre études et trois notaires ont été élus comme modèles au niveau national. Les concours pour élire des études modèles au niveau provincial se sont poursuivis et des modifications ont été apportées au « critère d’élection des études modèles de la province». A partir de 2002, huit études, y compris celle du district Hanbing de la ville d’An Kang, ont reçu le titre d’« Etude modèles de la province ». L’élection des notaires modèles comme « notaires vétérans », « dix meilleurs notaires », « notaires d’excellence » a été menée avec soin. Ces actions ont fait surgir une série de groupe et de personnes d’avant-garde. Animés d’esprit de dur labeur et d’une probité impeccable, ces travailleurs consciencieux osent entreprendre, observent les lois dans leur pratique professionnelle et apportent une contribution active au développement de la cause notariale.
5. Servir la population vulnérable et apporter une assistance notariale et juridique active.
En 2008, la province a été la première en Chine à choisir le 28 du mois comme « la journée d’assistance notariale et juridique ». Ce jour-là, les établissements notariaux de la province doivent, tout en prêtant de l’assistance notariale et juridique tous les jours, ouvrire un passage vert avec du personnel dédié et devant un guichet spécifique pour apporter de l’aide à la population vulnérable qui remplit des conditions pour en bénéficier. En 2010, la participation active des établissements notariaux dans l'aide juridique a totalisé plus de 6 000 actes dans le cadre de cette aide. Cette année, la province a fait de son mieux pour défendre les droits et intérêts légitimes de la population vulnérable. Durant la première moitié de l’année, plus de 5 100 actes ont fait l’objet d’une aide notariale, ce qui augmente sensiblement la crédibilité du notariat et élargi l’impact social de la profession.
6. Améliorer les services notariaux ayant trait à l’agriculture, aux régions rurales et aux paysans afin de servir la réforme et le développement de la campagne.
Premièrement, les établissements notariaux de la province doivent servir résolument la réforme et le développement de la campagne. Ayant traité des actes relatifs aux droits de la prise forfaitaire des terres à la campagne, ils participent activement aux dossiers liés à la cession des droits d’exploitation forfaitaire des terres cultivables en authentifiant les contrats en la matière.
Deuxièmement, les établissements notariaux de la province doivent créer des équipes d’informateurs à la campagne, en s’appuyant sur l’office judiciaire, le bureau de services juridiques et le comité de médiation du village afin de transmettre les informations relatives au besoin des services notariaux. Actuellement plus de dix mille informateurs notariaux ont été recrutés dans toute la province.
Troisièmement, nous avons rédigé un guide intitulé « Guide pour l’établissement d’un acte authentique dans le cadre de la réforme de la gestion des terres rurales » qui totalisent plus de 800 000 mots. Depuis quatre ans, les notaires de la province ont dressé 29 430 actes relatifs aux affaires rurales, les actes liés aux droits de la prise forfaitaire des terres à la campagne ont enregistré une hausse de 20 %. En avril 2009, la télévision centrale CCTV a envoyé une équipe de reporter dans la province pour couvrir cet événement et l’émission a été diffusée le 9 avril. Une enquête du Bureau de la Jusitce de la province intitulée « L’état actuel et les problèmes relatifs aux transferts des terres rurales de la province ; la stratégie et les propositions sur l’intervention notariale en la matière », a été inscrite dans le programme de recherche juridique du Ministère de la justice pour l’année 2010. En juillet 2010, l’Association du Notariat de Chine s’est rendu spécialement dans le Shaanxi pour mener enquêtes et recherches.
7. Modifier la manière de servir et promouvoir le développement socio-économique.
Depuis 2009, la province a mis en place un groupe de service juridique qui suit les projets importants à l’échelon de la province, de la municipalité et du district. Ces projets bénéficient d’un traitement notarial rapide assuré par les équipes de services notariaux qui relèvent du groupe de service juridique. Les services comme la prise de rendez-vous par téléphone, la réception prioritaire du dossier, le service à domicile, permettent aux projets clés de se dérouler dans des conditions favorables. Cette année, la province a élargi ce type de services en créant au mois d’août le groupe de services juridiques pour le développement socio-économique de l’ensemble de la province, composé de trois sous-groupes qui travaillent respectivement pour les projets d, e construction importants, les PME et les organismes relevant directement du gouvernement de la province. On trouve dans chaque sous-groupe une équipe de service notarial qui apporte un service juridique de grande qualité, permettant aux organismes gouvernementaux d’exercer l’administration conformément à la loi, aux projets clés de se réaliser avec succès et aux PME de connaître un développement sain.
VI. Perspective d’orientation du travail
Le 12ème plan quinquennal correspond à un moment clé dans le processus de la construction sur tous les plans d’une société de classe moyenne, et dans celui de parvenir à l’objectif de faire du Shaanxi une province puissante dans l’Ouest de la Chine. Il marque un moment crucial visant à approfondir la réforme et l’ouverture et à accélérer le changement du mode de développement économique. Il s’agit également d’une période majeure où le Shaanxi augmentera considérablement sa puissance globale pour atteindre le niveau d’une province moyennement développée en Chine. Désormais nous orientons nos efforts vers la création d’un environnement social propice à une meilleure mise en application du 12ème plan quinquennal, tout en réalisant la réforme, l’innovation et le développement des activités notariales. Pour cela nous envisageons de travailler autours des axes suivants :
1. Promouvoir une réforme notariale active et soutenue dans le respect des lois inhérentes à l’économie de marché et au système notarial
Nous allons continuer à améliorer le système de « double gestion conjointe » du notariat : les organes administratifs juridiques doivent changer réellement leur fonction, renforcer la macro-direction et laisser les associations du notariat pleinement jouer leur rôle dans la gestion de la profession. Il faut augmenter sans relâche le niveau de gestion pour que la profession soit gérée d’une façon scientifique et normalisée. Il faut établir et compléter la norme sur la qualité du travail notarial et un système susceptible de garantir et surveiller cette qualité. Il faut réformer les systèmes de gestion financière, des ressources humaines et des activités professionnelles. Il faut améliorer le système de rémunération et de primes. Il faut établir le régime de propriété pour la personne morale et les mécanismes de protection sociale. Il faut établir et améliorer le système d’indemnisation notariale. Il faut mettre en place un système disciplinaire notarial et l’améliorer. Il faut normaliser et perfectionner le mécanisme de fonctionnement interne des études notariales grâce au système rigoureux de gestion de la qualité et au mécanisme d’autodiscipline sans cesse amélioré.
2. Promouvoir la mise en place active et soutenue d’un système notarial qui réponde aux besoins de l’économie de marché socialiste conformément aux principes de quotas et répartition.
Conformément aux dispositions de la Loi notariale, nous chercherons à créer des études notariales d’une forme nouvelle, normalisées et modernes. Il faut mettre en place un système notarial composé pour la plupart d’établissements d’intérêt public et adapté au niveau du développement socio-économique de la province. Il faut normaliser et perfectionner un mécanisme de fonctionnement interne des études notariales grâce à un système rigoureux de gestion de la qualité et d’un mécanisme d’autodiscipline sans cesse amélioré.
3. Elargir davantage les domaines d’activités notariales, améliorer le style et la manière de travailler, utiliser pleinement les rôles des organismes notariaux qui sont le service, la communication, l’authentification et le contrôle afin que les établissements notariaux puissent apporter des meilleurs services juridiques à la société.
Nous allons, à la lumière du 12ème plan quinquennal, renforcer la direction des activités notariales de manière à ce que les établissements notariaux puissent développer dans les meilleurs délais des services juridiques pour traiter les nouveaux problèmes de la vie économique et sociale et innover dans la manière de travailler, élargir les domaines d’activités. Nous allons améliorer et optimiser activement les modalités de travail ainsi que le style de travail de sorte que la qualité accrue de services notariaux puissent répondre aux besoins du peuple.
4. Promouvoir activement et d’une manière soutenue l’équipe notariale et améliorer sans cesse sa qualité
Nous nous efforcerons d’accroître considérablement le nombre de notaires de la province. Les mesures effectivement réalisables seront prises pour renforcer l’équipe notariale par le recrutement des personnes ayant réussi au Concours national d’accès aux professions juridiques et judiciaires, l’objectif étant de professionnaliser progressivement l’équipe notariale. Il faut renforcer davantage la construction d’un esprit de culture chez les notaires et parfaire le système de surveillance de l’exercice de la profession. Nous allons rehausser l’image du notariat par l’élection des études et des notaires modèles. Il faut en même temps intensifier la formation continue afin d’améliorer la compétence du personnel et son niveau de service. L’attention particulière sera accordée sur la déontologie et la discipline des notaires en exercice, sur le code de conduite des notaires afin de gagner, par une excellente image professionnelle, la confiance et le soutien de toute la société.
Merci à tous !
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