Par Monsieur HUANG Qun,
Président de l’Association du Notariat de Shanghai,
vice-Président de l’Association du Notariat de Chine,
Directeur de l’Office notarial Dongfang à Shanghai

A l’invitation du Conseil Supérieur du Notariat français et de l’Union International du Notariat Latin, la délégation de Shanghai composée de sept membres (ci-après nommé la délégation) et conduite par Monsieur WU Junying, Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai et Président honoraire du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après nommé le Centre), a effectué un voyage en France et en Italie du 3 au 13 mai 2008. Durant le séjour en France, la délégation a participé au 104ème Congrès des notaires et à la réunion  du Conseil d’Administration du Centre2008. Par ailleurs, les membres ont visité le CSN et y ont rencontré les étudiants dans le cadre de la Formation conjointe du Master en Droit européen et en Droit français, un programme de coopération entre l’Université de Shanghai, l’Université Paris II et le Centre (ci-après nommé le programme Master sino-français). La délégation s’est rendue ensuite en Italie et a été accueillie par le secrétariat de l’UINL. Malgré un calendrier chargé d’activités officielles, les membres de la délégation ont eu les échanges approfondis avec des responsables du CSN et de l’UINL afin de promouvoir la coopération et le développement du notariat.

I.- Les activités officielles

A.- La participation au 104ème Congrès des notaires français

Le Congrès est une grande manifestation annuelle pour les notaires français. Cette année, le 104ème Congrès a réuni près de 3000 participants venant du notariat français, de l’UINL et d’une quarantaine de délégations étrangères. La délégation de Shanghai a assisté à cette manifestation du 4 au 6 mai qui avait pour thème le développement durable- un défi pour le Droit. Son objectif était de rechercher comment les notaires français peuvent, avec leurs connaissances professionnelles et un esprit de progrès, promouvoir le rôle du Droit dans le développement durable. Quatre thèmes de réflexion ont été traités : la gestion économe des sols, la gestion prudente des ressources et espaces naturels, les risques et les activités professionnelles et l’information et la participation des citoyens. Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, était présente à la séance d’ouverture du Congrès et a prononcé un discours. Elle a par ailleurs exprimé sa satisfaction pour les échanges et la coopération entre les notaires français et chinois. Me REYNIS, Président du CSN et Me DECORPS, Président du Centre ont présenté à la ministre, à son entrée dans l’auditorium, la délégation de Shanghai dirigée par Monsieur le Directeur WU Junying. Ils ont eu alors une conversation sincère et amicale. Ce fût le seul entretien que la ministre ait eu avec un invité à son entrée et une geste incarnant l’amitié et l’intérêt qu’elle porte au notariat chinois et aux activités du Centre. Le 27 novembre dernier, elle a en effet effectué une visite au Centre.

Pendant le Congrès, les membres de la délégation se sont entretenus avec des responsables du CSN et ils ont envisagé l’intensification des échanges et de la coopération entre les notaires chinois et français et le développement des activités du Centre. Monsieur le Directeur WU Juying a également eu des contacts avec le Président de l’UINL et des notaires algériens, marocains, espagnols, canadiens, etc., ce qui a permis d’étendre l’image du notariat chinois.

Par ailleurs, la délégation a suivi une présentation particulière de la Démarche Qualité Notariale en France. Actuellement, le CSN met en place dans la profession un système de management de la qualité notariale et un système d’évaluation de la satisfaction du public. Une démarche issue de la volonté de promouvoir la modernisation de la profession, renforcer sa crédibilité publique et favoriser ainsi son progrès. La DQN est conçue en trois niveaux : le premier niveau intitulé qualité métier vise notamment à formaliser les processus des activités courantes d’un office; le deuxième niveau qualité management a pour objet la gestion interne de l’office; le troisième niveau est la certification. En ce qui concerne l’évaluation de la satisfaction des clients, elle porte notamment sur la qualité de l’accueil, l’information au client, le respect du tarif, les délais de traitement des dossiers, etc. L’enquête prend la forme de questionnaire papier ou en ligne.

B.- Le tenu de la réunion du Conseil d’ Administration 2008 du Centre

La réunion du Conseil d’Administration 2008 du Centre a été une autre activité importante lors de cette mission en France. Elle a eu lieu l’après-midi du 5 mai. Tout d’abord, conformément à la décision prise lors de la réunion de travail du 20 octobre 2007, Monsieur le Directeur WU Junying avait été nommé Président honoraire du Centre. La décision a été adoptée à l’unanimité par le Conseil d’Administration et inscrite au compte-rendu. Puisque certains administrateurs des deux parties ne peuvent plus assumer leurs fonctions au Conseil d’Administration en raison du changement de poste, la partie française a proposé Monsieur LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation comme nouvel administrateur du Centre. Quant à la partie chinoise, elle a proposés deux responsables du Bureau de la Justice de Shanghai : Monsieur LIU Zhongding, directeur adjoint et Monsieur SHAO Jianping, chef du département de la gestion des activités notariales. Les propositions susmentionnées ont été acceptées et approuvées à l’unanimité. Monsieur WU a proposé que Me DECORPS soit renouvelé dans son mandat de Président du Centre. Monsieur LIU ZhongDing a été élu vice-Président par les administrateurs. Les deux nominations ont été approuvées à l’unanimité. Ensuite, les membres du Conseil d’administration ont abordé le bilan des activités du Centre en 2008. Monsieur WU a souligné que les activités réalisées par le Centre étaient fructueuses et satisfaisantes. Pour la prochaine étape, il faut consacrer davantage d’effort à l’amélioration de la formation notariale et au perfectionnement des méthodes de formation. Il importe de mener à bien le programme du Master sino-français par une gestion stricte, témoigner de la sollicitude envers les étudiants et de leur donner des conseils. Monsieur WU a rappelé également que la partie chinoise continuerait d’apporter son soutien au Centre pour assurer le succès de ses activités.

C.- La rencontre avec les étudiants dans le cadre du programme Master sino-français

Le 3 mai au matin, Monsieur le Directeur WU Junying, accompagné par les autres membres de la délégation, est allé voir les étudiants du Programme Master sino-français dans une salle de réunion du CSN. Cette rencontre s’est déroulée dans une atmosphère sympathique. Monsieur WU s’est renseigné sur les conditions d’études et de vie des étudiants et a demandé leur avis sur les cursus et la modalité de la coopération universitaire sino-française. Les étudiants ont rendu compte du contenu des enseignements, des méthodes d’enseignement des professeurs, de leurs conditions de vie et de leurs contacts avec leurs familles en Chine, etc. Ils ont également émis des suggestions concernant le perfectionnement du programme. Avant de terminer, Monsieur WU leur a offert ses encouragements : D’abord, renforcer la confiance en soi et se cultiver sérieusement en vue d’élargir son horizon, augmenter les connaissances et jeter une base solide pour rendre service dans le futur à notre société ; ensuite, les étudiants doivent se prêter mutuellement assistance, veiller à la sécurité et réaliser enfin des progrès en commun ; s’il y a des difficultés à régler, ils peuvent solliciter l’aide du Centre sino-français et de l’Institut de Droit et sciences politiques de Shanghai qui les aideront dans la mesure du possible ; troisièmement, il convient de rester attaché aux traditions chinoises et à notre pays. A la fin de leurs études, il est souhaitable pour les étudiants de rentrer travailler en Chine afin de contribuer à la société et à notre pays et réaliser une existence valable. A la fin, Monsieur WU a remis aux étudiants une subvention que leur a accordée le Bureau de la Justice de Shanghai. Les étudiants ont exprimé leurs remerciements pour les soutiens que des responsables du Bureau leur ont apportés et ils espéraient rendre service à la patrie le plus tôt possible.

D.- La visite au secrétariat de l’UINL

L’Union International du Notariat Latin a été fondée en 1848. En 1993, son secrétariat a été créé et installé à Rome. L’Association du Notariat de Chine a été admise comme membre de l’UINL en 2003. Depuis, elle a mené des activités fructueuses au sein de l’Union. Monsieur DUAN Zhengkun, Président de l’Association chinoise, assume actuellement les fonctions du vice-Président de l’Union. En 2003, l’UINL et l’Association de Chine ont co-organisé à Shanghai un colloque intitulé le notariat et le développement économique. La délégation de Shanghai a été chaleureusement accueillie au secrétariat par des responsables de l’Union : Monsieur Giancarlo LAURINI, Président honoraire de l‘UINL, et Madame Elena Bevilacqua, Directrice du secrétariat. Ils ont présenté aux membres de la délégation les activités de l’Union et de son secrétariat.

Monsieur LAURINI a dit que l’Union s’intéressait beaucoup au développement notarial en Chine. Avec une équipe de notaires dotés de compétences professionnelles, une économie en pleine croissance, la présence du notariat chinois est de plus en plus fréquente dans l’économie. Il se trouvera un jour au premier plan dans le monde notarial. Monsieur LAURINI a exprimé également son souhait que le notariat chinois joue un rôle plus actif dans les activités de l’Union. Les chinois peuvent se charger d’organiser diverses réunions de l’Union en Chine, s’engager à promouvoir les échanges et la coopération entre les notaires des pays membres en Asie. Ainsi, le notariat chinois sera mieux intégré dans la famille notariale du monde. Après une brève présentation sur le notariat de Shanghai, Monsieur WU a indiqué à Monsieur LAURINI que ses propositions seraient transmises à l’Association du Notariat de Chine et que l’Association de Shanghai poursuivrait ses efforts en faveur de la coopération notariale au niveau international. Monsieur WU souhaite que les réunions de travail et les conférences de l’Union puissent se tenir à Shanghai, en Chine pour accentuer le rôle du notariat. Les responsables de l’Union et les membres de son secrétariat sont les bienvenus à Shanghai et leurs visites permettront de renforcer nos liens et notre collaboration.

II- Les réflexions inspirées

A.- Mettre en oeuvre tous les moyen pour valoriser l’image de la profession notariale

Le Congrès des notaires français a eu pour thème cette année le développement durable : un défi pour le droit, une préoccupation au rythme du temps et correspondant à l’évolution sociale. Tous les ans, l’équipe du congrès choisit un thème lié étroitement au développement social et économique qui est traité pleinement et en profondeur par les congressistes. Cela fait apparaître le rôle actif du notariat français et son pouvoir d’influence sur le développement social. Le Congrès réunit chaque année, plus de 3000 ou même 4000 personnes et les notaires y participent à leurs propres frais. Cela reflète l’intérêt et l’enthousiasme que les notaires français portent au progrès de la profession mais aussi leur sens de fierté professionnelle. Le Congrès des notaires est apprécié positivement par le gouvernement et de divers milieux sociaux. Le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre chargé de l’Économie ont été tour à tour présents au Congrès. La Caisse des Dépôts et Consignation maintient des liens partenariaux constants avec le notariat et lui affecte sans réserve les moyens humains et financiers. La présence de la CDC et le soutien qu’elle apporte sont également indispensables pour le bon fonctionnement de notre Centre. Tout cela suffit à démontrer la position sociale élevée des notaires français et leur valeur dans la société.

Quant au notariat chinois, nous devons mettre en oeuvre tous les moyens de communication, mobiliser les différentes forces et ouvrir diverses voies, notamment par l’intermédiaire des médias, des colloques et des assemblées de représentants, pour faire connaître au public le système notarial, son rôle dans le développement économique et l’assurance du bien-être du peuple. Veiller à renforcer les liens avec le gouvernement, nous engager autant que possible dans la gestion des affaires sociales, propager les fonctions notariales et participer par exemple plus activement aux projets de constructions pour l’Exposition universelle, de sorte que le notariat soit mieux connu du public et au service du public. En outre, il faut augmenter la compétence des notaires et des collaborateurs par différentes voies et stimuler leur sens de la fierté envers la profession, en vue de les encourager à se lancer activement dans le développement économique et du service du peuple.

B.- Jouer pleinement le rôle de l’Association dans la gestion de la profession et favoriser son progrès
Conformément à la Loi sur le notariat, l’Association du notariat de Shanghai renforcera son rôle dans la gestion de la profession de façon qu’elle devienne aussi vite que possible un pivot central de la profession. Sous la direction de l’Administration de la justice, il faut intensifier l’élaboration des règles professionnelles, renforcer la surveillance sur les pratiques, accélérer la formation du personnel et favoriser les échanges au sein de la profession. En s’inspirant de cette mission d’étude et d’enquête, nous avons actuellement les tâches suivantes à mener à bien : 

1. Le notariat de Shanghai doit chercher à s’adapter le plus rapidement possible à l’essor économique. Dans sa participation à la construction de Shanghai comme quadruple centre  , au développement de l'industrie des services moderne, à la satisfaction des besoins du peuple, il convient de s’inspirer des expériences positives intérieures et extérieures, approfondir les recherches afin d’accomplir un certain nombre de tâches dans l’intérêt de la profession pour lui assurer une croissance à la fois saine et rapide.

2. Le Conseil Supérieur du Notariat français met en place dans la profession un système de management de la qualité qui vise à assurer la qualité du service notarial. Il évalue en même temps la satisfaction du public. Une démarche inspirante pour le notariat de Shanghai qui mène des campagnes sur le thème former la culture de la profession et améliorer le style de travail. La prochaine étape est de créer, piloté de l’Association, un système scientifique de management et d’évaluation de la qualité qui couvre toute la profession afin de renforcer la crédibilité publique du notariat.

3. Le notariat français attache une grande importance à l’informatisation. A Shanghai, on procède actuellement à la construction d’un réseau d’information au niveau municipal sur les activités notariales. Le Ficher Central Des Dernières Volontés mis en place par le notariat français donne un bon exemple à suivre.

4. L’Association renforcera sa propre édification. Le Conseil Supérieur du Notariat ainsi que les instances professionnelles locales ont tous leurs propres locaux à usage de bureaux. Les locaux du CSN représentent 7000 M2. 106 personnes travaillent au CSN dans différents départements tel que formation, déontologie, communication, Europe et International, comptabilité, archives, etc. Par contre, la mis en place de notre Association vient de démarrer et l’écart est important. Il convient donc de consacrer  davantage d'investissements au renforcement du personnel, à l’amélioration des locaux et aux infrastructures informatiques – la création d’un cybercentre, la mise à jour des logiciels, la construction d’un réseau de traitement des actes au niveau municipal, etc. Nous nous attacherons à obtenir de bons résultats le plus tôt possible afin de répondre positivement aux exigences de la gestion de la profession.

5. L’Association veillera à intensifier les échanges au sein et en dehors de la profession, notamment les échanges internationaux. A l’occasion de cette mission d’enquête, des responsables de l’UINL et du CSN ont exprimé à plusieurs reprises leur souhait de renforcer le lien avec le notariat chinois. Nous devons saisir cette opportunité et entretenir des contacts avec eux au travers d’un organisme d’échanges réguliers. Il convient d’organiser en temps opportun des séminaires afin de permettre aux notaires et aux collaborateurs d’élargir leur horizon, enrichir leurs connaissances, augmenter leur compétence, améliorer les pratiques et perfectionner la gestion. Ainsi, tous les membres de l’Association seront mobilisés pour participer aux activités de la profession de manière à augmenter sa force de cohésion.