Colloque notarial et juridique franco-chinois sur
« l’Environnement et le Notariat »
Le 26 septembre 2019, le Colloque
notarial et juridique franco-chinois sur « l’Environnement et le Notariat »
s’est tenu à Shanghai. Sous la direction du Bureau
de la Justice de Shanghai, du Conseil Supérieur du Notariat de France et de l’Association
du Notariat de Shanghai, le colloque a été organisé et coordonné par le Centre
sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai
(ci-après le Centre). Monsieur ZHANG Chengbin, Directeur du Département de la
Gestion des Affaires notariales du Bureau de la Justice de Shanghai, a présidé
la cérémonie d’ouverture du colloque et Monsieur Jean-François HUMBERT,
Président du Conseil Supérieur du Notariat et Monsieur LIU Ping, Membre du
Comité du PCC et Inspecteur du Bureau de la Justice de Shanghai, y ont
participé et prononcé les discours d’ouverture. Dans son discours, le Président
HUMBERT a indiqué que la protection de l’environnement constitue un enjeu actuel
mondial dans la société moderne et a ainsi souligné le rôle majeur du notariat,
en tant que juriste mais surtout en qualité d’acteur de la politique publique, dans
la protection environnementale et dans l’intérêt du bien-être des concitoyens
et de l’intérêt général. Ensuite, M. LIU a rappelé l’importance de la
protection de l’environnement et de la résolution des conflits environnementaux
conformément à la loi et a présenté l’intervention active du notariat chinois en
la matière : à titre illustratif, la coopération avec le tribunal pour la
conservation de preuves, la médiation et l’exécution forcée.
Le colloque s’est divisé en
deux séances et la première a été animée par Monsieur Antoine DESMIERS DE
LIGOUYER, Délégué du CSN pour la Chine et Président du Centre. Les participants
ont exposé le rôle joué par le notariat et d’autres professions juridiques
français et chinois dans le domaine de la protection de l’environnement et ont
échangé et discuté sur le système juridique et la pratique professionnelle des
deux pays en la matière. Me DESMIERS a d’abord fait une ouverture des travaux en
détaillant les sources de la protection de l’environnement en France et le rôle
qu’y tient le notaire. Ensuite, le Conseiller d’État, Monsieur Mattias GUYOMAR,
est intervenu sur le rôle important du juge administratif français dans la
résolution des litiges environnementaux et dans la mise en œuvre des
dispositions législatives et réglementaires environnementales.
En fait, la jurisprudence du Conseil d’État concernant les litiges
environnementaux contribue notablement au développement d’un riche système juridique de France. Madame LI Ping,
Directrice adjointe du 3ième Département de la législation du
Bureau de la Justice de Shanghai a fait une présentation précise de la législation chinoise actuelle relative à la
protection de l’environnement et a mis l’accent sur celle de Shanghai. Enfin,
la communication de Monsieur Yves CHARPENEL, Premier avocat général honoraire à
la Cour de Cassation, a porté sur le rôle du notaire dans la collecte des informations
environnementales : vu son devoir de conseil, le notaire doit
vérifier les informations communiquées par les parties intéressées et en cas de nécessité réunir certaines informations légales et
demander aux parties de fournir d’autres informations relatives au contrat.
La deuxième séance a été
présidée par Monsieur LIU. Monsieur Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université
de Rouen-Normandie, a relaté que le notaire français, en tant qu’expert en
vente immobilière, apporte une contribution de premier plan à la prévention des
litiges environnementaux éventuels et à la sauvegarde de la sécurité des
transactions immobilières au moyen de la gestion contractuelle du risque
environnemental. Ensuite, Madame FENG Aifang, Notaire à l’Étude notariale du
Nouveau Hongqiao à Shanghai a cité quatre cas réels de la conservation
notariale de preuves pour expliquer le rôle apprécié du notariat chinois dans
la protection des droits et intérêts environnementaux des citoyens. Enfin le
dernier intervenant Monsieur Antoine BOUQUEMONT, Notaire, a donné une
communication ayant pour sujet le rôle du notaire dans la remise en état d’un
site pollué. Le thème « l’Environnement et le Notariat », correspondant
hautement à l’esprit contemporain, a suscité un vif intérêt des confrères juristes
et notaires présents ; au cours des cessions questions-réponses, les
participants et les auditeurs ont mené des discussions et des échanges
approfondis. Pour terminer, M. GUYOMAR et M. LIU ont fait des conclusions très
instructives.
Monsieur David AMBROSIANO, Premier
Vice-président du CSN, Monsieur Jérôme FEHRENBACH, Directeur général du CSN,
Monsieur YANG Changlin, Président de l’Association du Notariat de Shanghai,
Monsieur DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai
et Directeur (Chine) du Centre ainsi que plus de 70 notaires et représentants
du CSN, de l’Association du Notariat de la province du Jiangsu et
d’établissements notariaux de la municipalité de Shanghai ont assisté à ce
colloque.
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